Conditions générales
L'exécution et Ie paiement de nos prestations sont soumis à ces conditions générales. Aucune déviation de ces conditions générales ne peut être autorisée, sauf si cette déviation est expressément notée dans ces conditions générales ou si cette déviation est acceptée au moyen d’un document écrit venant de la direction de cette entreprise. Les présentes conditions générales sont d'application pour tous les devis, toutes les commandes et tous les accords de et avec notre entreprise, Les conditions générales du client sont expressément exclues. L’application de ces conditions générales est acceptée par Ie maître d'oeuvre lors de la conclusion d’un accord ou lors de l'acceptation d'une livraison.
Afin de lier la société ORONA SA chaque commande doit être confirmée en ses bureaux.
Nous prenons les mesures nécessaires afin d'honorer les délais de livraison. Un retard éventuel de la livraison ne peut donner lieu à des dédommagements,
Chaque plainte, afin d'être considérée comme valable, doit être transmise par courrier recommandé et nous parvenir au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Toute plainte ultérieure ne pourra être acceptée.
Toutes les factures sont payables à Waregem, au siège de la société ORONA SA.
Le risque du cours du change est toujours à charge du client
Sauf mention contraire écrite, nos factures sont payables au comptant, et ce sans remise. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux d'intérêt légal en vigueur dans les transactions commerciales. En cas de non paiement partiel ou total de la dette au jour d'échéance sans raison grave, Ie solde de la dette sera, après une mise en demeure sans réponse, majoré de 12% avec un minimum de € 200,00 et un maximum de € 3.000,00. Le non paiement d'une facture à la date d'échéance, rend les autres factures immédiatement dues, même si ces factures ne sont pas encore arrivées à échéance.
Si un client néglige de respecter ses engagements, l'accord peut de droit et sans mise en demeure être annule à charge du client, sans préjudice des droits de la société ORONA SA d'exiger des dédommagements et intérêts. Une confirmation d'annulation par courrier recommandé suffira à cet effet. De même, la société ORONA SA se réserve Ie droit d’annuler toutes les commandes courantes du même client, sans mise en demeure préalable et sans recours en dommages.
Si Ie client ne bénéficie plus d'une solvabilité suffisante, permettant de douter du respect futur de ces engagements, la société ORONA SA se réserve Ie droit d'exiger des garanties. Si Ie client refuse ces garanties, la société ORONA SA se réserve Ie droit d'annuler la commande partiellement ou dans sa totalité.
En cas d’annulation unilatérale de l'accord par Ie client, celui-ci paiera les frais déjà effectués ainsi qu'un dédommagement équivalent à 30% du montant de la facture.
Sans préjudice du risque pour Ie client en ce qui concerne les biens vendus/livrés, la société ORONA SA se réserve Ie droit de propriété des biens vendus/livrés jusqu’ à paiement complet du prix. Les acomptes versés restent acquis à la société ORONA SA comme compensation des pertes possibles en cas de revente éventuelle,
En cas de litiges, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Courtrai ou un tribunal choisi par la société ORONA SA sont compétents. Seul Ie droit belge est d'application.